L’assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l’école, au collège ou au lycée. En principe, l’assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas. Le CTRC de Franche-Comté vous informe.

L’assurance scolaire : facultative ou obligatoire ?

En principe, il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant. Pour toutes les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire celles inscrites dans l’emploi du temps de l’enfant, l’assurance est facultative. En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l’établissement (visite d’un musée, séjour linguistique, classes de découverte, …). Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la cantine. C’est aussi le cas s’il participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives)

Que couvre l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l’école, au collège ou au lycée. Elle se compose des 2 garanties suivantes :

• La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par l’enfant.
• La garantie accident corporel couvre pour les dommages subis par l’enfant, y compris s’il se blesse lui-même.

Le contrat d’assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires. En fonction de la formule choisie, l’assurance protège votre enfant de l’une des manières suivantes :

• Pendant les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l’école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire).
• 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l’année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée assurance extra-scolaire)

Où souscrire l’assurance scolaire ?

Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel.

Vous pouvez également adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d’élèves ou par un établissement d’enseignement privé. Vérifiez auparavant que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l’assurance scolaire dans un autre contrat d’assurance.

Exemple : La garantie responsabilité civile de l’assurance scolaire peut être couverte par votre assurance multirisques habitation. Certains contrats personnels (garantie individuelle accidents ou garantie des accidents de la vie) peuvent aussi garantir les accidents corporels subis par l’enfant.

Quel est le coût de l’assurance scolaire ?

Pour la souscription d’un contrat spécifique, le coût est fixée par la compagnie d’assurance. Les tarifs débutent en général aux environs de 10 € par an et par enfant.

Retrouvez toutes ces informations dans le document à télécharger ci-dessous.

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